Conditions générales de ventes


Article 1 : Processus d’achat en ligne sur notre site

1.1 Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposés par PourMonTrésor et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.

1.2 Constitution d'un panier

Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres.

1.3 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition

Le Client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier.

1.4 Choix du moyen de paiement

Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site énumérés à l'article 2.1 et a la possibilité d'entrer un code de réduction.

1.5 Récapitulatif de la commande

Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande, il peut apporter des modifications aux éléments qu'il souhaite en cliquant sur « éditer ».

1.6 Acceptation des CGV et validation de la commande

Le Client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case « valider la commande ». *

1.7 Paiement de la commande

Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.

Article 2 : Modalités de paiement

2.1 Moyens de paiement acceptés sur le Site

Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Paypal et Apple Pay.

2.2 Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement sécurisé du Groupe Paypal utilisant des systèmes de vérification protégé par mot de passe, PourMonTrésor certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garanti la sécurité de celles-ci.

Article 3 : Traitement et livraison de la commande

3.1 Préparation de la commande

La commande est préparée et expédiée dans les 48 heures suivant sa validation complète (du lundi au vendredi) ou au plus tard le lendemain de la commande lorsqu'elle a été effectuée un jour férié.

Le Client sera contacté par mail si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.

3.2 Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le coût correspondant à la livraison est inclu dans le prix du produit.
La commande sera livré chez le client dans un délais de 14 jours ouvrés. Attention, pendant certaines périodes tendues (Noël par exemple), les délais peuvent être plus long (jusqu'à 30 jours ouvrés).

3.4 Suivi de la livraison

Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un courriel. S'il ne l'a pas reçu, le client est en droit de demander des renseignements à PourMonTrésor (contact@pourmontresor.fr) qui lui répondra sous 48h.

3.5 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. PourMonTrésor décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.

3.6 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail à contact@pourmontresor.fr

3.7 Réception et vérification du colis

A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client a la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ».
Si le Client est empêché par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser.
Pour les mêmes causes, si le Client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le Client doit contacter PourMonTrésor pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Article 4 : Droit de rétractation

4.1 Délai du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec PourMonTrésor. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

4.2 Information de l'exercice du droit de rétractation

Le Client est tenu d'informer PourMonTrésor de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.

4.3 Modalités de renvoi des produits

Le Client doit renvoyer la marchandise en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

4.4 Modalités de remboursement

PourMonTrésor s'engage à rembourser le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur la carte bancaire qui a servi au paiement.

Article 5 : Force majeure

PourMonTrésor ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté de PourMonTrésor et imprévisible. Dans de telles circonstances, PourMonTrésor s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.
Le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.

Article 7 : Droit applicable, compétence juridictionnelle et règlement des litiges

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit français. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec PourMonTrésor à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Le client et PourMonTrésor s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

Article 8 : Divisibilité des clauses

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité. Autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.


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